Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la vendeuse :
Valentine Pruvot, entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
Adresse professionnelle : – Amiens, France
SIRET : 822 529 822 00022
E-mail : hello@chroniquemenstruelle.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Valentine Pruvot, auprès d’acheteurs consommateurs pour l’achat de produits numériques proposés sur le site chroniquemenstruelle.com et ses pages de vente Systeme.io.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Le prix du Starter Pack Symptothermie est indiqué en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) au tarif de 17,99 €. Valentine Pruvot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou système sécurisé (Stripe, PayPal) via la plateforme Systeme.io.
Article 4 – Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement et acceptation des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Le Starter Pack Symptothermie et son bonus (le cyclogramme Libre et Cyclique) sont des produits 100 % numériques.
La livraison s’effectue immédiatement après la confirmation et le règlement de la commande, sous la forme d’un accès de téléchargement direct ou d’un lien d’accès envoyé par e-mail à l’adresse renseignée par le client. Il appartient au client de vérifier la saisie exacte de son adresse e-mail.
Article 5 – Droit de rétractation et renonciation
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant sa commande pour le Starter Pack Symptothermie et en accédant immédiatement aux fichiers numériques (téléchargement immédiat), le client donne son accord express pour le début d’exécution du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Article 6 – Responsabilité et mise en garde médicale
Les contenus proposés par Valentine sur le blog Chronique Menstruelle et les réseaux de Libre et Cyclique ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Ils visent à favoriser la connaissance du cycle menstruel, l’observation du corps et la compréhension des principes de la symptothermie.
Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une formation à la symptothermie.
Le Starter Pack Symptothermie a pour objectif de transmettre des clés de compréhension et des outils d’auto-observation du cycle. Il constitue un support éducatif et ne remplace en aucun cas un suivi ou un diagnostic médical réalisé par un professionnel de santé (médecin, sage-femme, gynécologue), ni une formation à la méthode contraceptive symptothermique. L’application pratique des observations du cycle relève de la responsabilité individuelle de chaque utilisatrice.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Starter Pack Symptothermie, notamment les textes, illustrations, documents, tableaux, supports pédagogiques et cyclogrammes, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat donne au client un droit d’utilisation strictement personnel et privé.
Il est interdit, sans autorisation écrite préalable de la Vendeuse :
- De reproduire, distribuer ou revendre le produit ;
- De transmettre le fichier à des tiers ;
- De publier tout ou partie du contenu sur internet ou sur les réseaux sociaux ;
- De modifier ou d’exploiter commercialement les supports ;
- D’utiliser les contenus pour créer un produit concurrent ou une formation.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation applicable.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter les achats, assurer la livraison des produits numériques, gérer la relation client et respecter les obligations légales de la Vendeuse.
Le site internet, les contenus d’information et les produits numériques édités (notamment le Starter Pack Symptothermie) peuvent contenir des liens d’affiliation vers des produits ou services tiers . Lorsque vous cliquez sur un lien affilié et effectuez un achat, une commission peut être reversée à Valentine Pruvot. L’utilisation de ces liens n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’utilisateur et n’altère en rien l’indépendance et la sincérité des recommandations proposées.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Chronique Menstruelle.
Article 9 – Force Majeure
La Vendeuse ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant temporairement ou définitivement l’exécution de ses obligations.
Article 10 – Droit applicable et réclamations
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamations, le client s’engage à contacter en priorité Valentine Pruvot à l’adresse hello@chroniquemenstruelle.com afin de chercher une solution à l’amiable.
Valentine Pruvot s’engage à examiner les réclamations avec attention et à rechercher une solution amiable.